Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les commandes passées sur le site Le sommeil des travailleurs de nuit.
En commandant sur notre boutique, vous acceptez pleinement ces CGV.
1. Présentation de l’entreprise
Le sommeil des travailleurs de nuit
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Propriétaire : Émilie Tirateau
Adresse professionnelle :
Adresse confidentielle pour des raisons de sécurité.
Communiquée sur demande légitime.
Immatriculée au RCS de Périgueux : 994 125 094
TVA non applicable (article 293 B du CGI)
Contact : contact@lesommeildestravailleursdenuit.fr
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits le plus précisément possible sur chaque fiche produit :
-
caractéristiques,
-
matériaux,
-
conseils d’utilisation,
-
photos.
Les couleurs et textures peuvent légèrement varier selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
En validant une commande, le client confirme :
-
avoir lu et accepté les CGV,
-
être majeur ou disposer d’une autorisation,
-
fournir des informations exactes.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas :
-
d’informations incorrectes,
-
de suspicion de fraude,
-
de litige antérieur.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
-
PayPal
Nous n’avons jamais accès à vos informations bancaires.
6. Livraison
Délais moyens : 7 à 12 jours ouvrés.
Un numéro de suivi est envoyé dès l'expédition.
En cas d’adresse incorrecte, les retards ou pertes ne pourront être imputés au vendeur.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
-
transporteur,
-
période de l’année,
-
douanes.
7. Rétractation et retours
Conformément au droit français :
- Vous disposez de 14 jours pour demander un retour.
- Conformément à la loi, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.
- Le produit doit être non utilisé et en parfait état.
👉 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
Les articles ouverts pour des raisons d’hygiène (ex : bouchons d’oreille) ne sont pas retournables.
8. Remboursements
Une fois le produit retourné et inspecté, nous procédons au remboursement :
-
sur le mode de paiement initial,
-
dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
9. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables :
-
des retards liés au transporteur,
-
des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit,
-
des pertes de colis dues à une adresse incorrecte fournie par le client.
10. Données personnelles
Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre commande.
Pour plus d’informations, voir notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, visuels) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
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13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent est :
CNPM – Médiation Consommation
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu